CONDITIONS GENERALES BAUNAT N.V.

Utilisation du site Internet
Ces conditions générales s'appliquent aux sites Web www.baunat.com  et www.baunatjewellery.cn  (ainsi qu’à tous les sites de bijoux similaires du groupe BAUNAT tels que www.baunat.be, www.baunat.fr, www.baunat.net, etc). Partout où www.baunat.com est mentionné dans ces conditions générales, cela s’applique également à tous les sites de bijoux similaires du groupe BAUNAT (www.baunatjewellery.cn, www.baunat.be, www.baunat.fr, www.baunat.net, etc). En utilisant ce site web vous ( ci-après le client) vous engagez  à accepter et à respecter ces conditions.

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Achats chez BAUNAT N.V.
En outre ces conditions générales sont d'application sur tous les contrats passés avec la BAUNAT N.V.  et Elles contiennent les droits et les obligations mutuelles du client et de  BAUNAT N.V.
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales telles que publiées sur le site www.baunat.be ou www.baunat.com  de  BAUNAT N.V. préalablement à la conclusion de la convention avec BAUNAT N.V. en déclare explicitement les accepter. Cette déclaration de connaissance et d' acceptation préalable se fait par le “client internet” via une configuration électronique et par le “client non-internet”  à partir du moment de l’acceptation de l’offre et du paiement consécutif (ou acompte) de la somme convenue.

Ce site web a été crée et est exploité par BAUNAT N.V., Schupstraat 21, box 5, 2018 Antwerpen, België, KBO 0899.153.574, RPR Antwerpen.

Article 1. DEFINITION, DOMAINE D'APPLICATION ET OBJET

1.1.   Définitions

• BAUNAT N.V.: BAUNAT N.V., entreprise ayant son siège à 2018 ANTWERPEN, Schupstraat 21, Box 5, KBO 0899.153.574, RPR Antwerpen, agissant sous les dénominations commerciales BAUNAT N.V., www.baunat.com & www.baunat.be
• Acheteur: toute personne naturelle ou personne de droit qui entre en relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec BAUNAT N.V.;
• Consommateur acheteur : toute personne naturelle ou personne de droit qui achète ou utilise des produits ou services mis sur le marché;
• Client : chaque personne qui accède au sites web de la BAUNAT N.V. et qui entre ou non dans une relation contractuelle avec BAUNAT N.V.;
• Personne: toute personne naturelle, une personne de droit ou un association de fait;
• Produits: l'objet d'un ou de plusieurs contrats;
• Prix et/ou indication de prix sur le site web: La simple indication du prix d'un produit sur le site web de la BAUNAT N.V. ne contient jamais d'offre définitive. Le client ne peut y puiser des droits. (voir ci après: Produits mentionnant un prix fixe, Produits mentionnant un prix indicatif, Prix fixes garantis et art.1.4. des Conditions Générales)
• Produits mentionnant un prix fixe: vise exclusivement le fait que le produit disponible connait un prix stable sur le marché de sorte que la différence entre le prix mentionné sur les site web de BAUNAT N.V. et le prix final qui sera indiqué dans l'offre de BAUNAT N.V. (voir ci-après Produits mentionnant un prix indicatif, Prix fixes garantis et art.1.4. des Conditions Générales) sera restreinte ou inexistante.
• Produits mentionnant un prix indicatif: vise exclusivement le fait que le produit disponible ne connait pas de prix stable sur le marché de sorte que ce produit fera l'objet de fluctuations de prix permanents, en raison de la nature de la matière première (par.ex. diamants rares etc.) ou de la composition du produit disponible (par ex. demande d'un design à façon) Ceci veut dire qu'il peut y avoir des différences importantes entre le prix mentionné sur les site web de BAUNAT N.V. et le prix final qui sera indiqué dans l'offre de BAUNAT N.V. (voir ci-après Produits mentionnant un prix indicatif, Prix fixes garantis et art.1.4. des Conditions Générales)
• Prix fixe garanti: Le prix mentionné dans l'offre que BAUNAT N.V. a remis au client. Ce prix oblige BAUNAT N.V., pendant la durée de l'offre (voir infra sub art. 1.4. des Conditions Générales).
• Sites Web: les sites web suivants (ensemble ou séparés), exploités par BAUNAT N.V. : www.baunat.be & www.baunat.com
• Modes d'identification: Les systèmes de sécurité mentionnés dans les Conditions générales qui doivent être employés par le client pour accéder aux et utiliser les sites web de BAUNAT N.V.,  et pour sécuriser son accès à ces sites. Il s'agit d'un login et d'un mot de passe. BAUNAT N.V. a le droit de modifier et/ou d'adapter ces modes d'identification. Les nouveaux systèmes ainsi créés seront considérés comme des modes d'identification tels que définies ici;

1.2.   Domaine d'application

Site internet et showrooms BAUNAT N.V.

Ces conditions générales s'appliquent à l'utilisation des sites internets de BAUNAT N.V., à toutes les offres de BAUNAT N.V. (via le site web ou via les showrooms), ainsi qu'à tous les contrats conclus avec BAUNAT N.V. et contient les droits et les obligations mutuelles du client et de BAUNAT N.V.

Dérogations

Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que si cela a été convenu explicitement et par écrit avec BAUNAT N.V. Les dispositions auxquelles il n'a pas été dérogé restent d'application sans restrictions.

Conditions générales et/ou de facturation du client

Les conditions générales ou de facturation du client ne seront jamais d'application aux contrats conclus avec BAUNAT N.V.

Vente dans le monde entier

BAUNAT N.V. vend ses produits dans le monde entier.

1.3.   Objet, offres et erreurs

Propre marque – Droit d'auteur

BAUNAT N.V. offre une collection de joaillerie de haut standing et de qualité sous son propre nom et sous sa propre marque. Cette collection est offerte et montrée via le(s) site (-s) web et les showrooms spécifiques mentionnés sur le (-s) sites web de BAUNAT N.V.
Tous les produits de joaillerie fabriqué et diffusés sous le nom et la marque BAUNAT N.V.  sont protégés par les lois nationales et internationales (e.a. par des droits intellectuels) et appartiennent à BAUNAT N.V. Il est interdit d'utiliser le nom commercial‘BAUNAT' et/ou ‘BAUNAT N.V.' ainsi que d'utiliser, de reproduire, de modifier, de divulguer, de distribuer, d'expédier, de (re- vendre) de céder la joaillerie produite sous la marque BAUNAT N.V. ou de céder de quelconques droits à des tiers sur ces produits. Le client s'engage à indemniser BAUNAT N.V., et de la garantir contre toute réclamation et/ou action par des tiers, pour les dommages causés par toute enfreinte à cette disposition.

Stocks et Offres

Les produits décrits et montrés sur le site web de BAUNAT N.V. donnent un aperçu de la gamme complète de la BAUNAT N.V.. Le prix d'un produit tel qu'indiqué sur le site web de BAUNAT N.V. ne contient pas d'offre de prix définitif. Un achat n'est conclu que lorsque le paiement (partiel) a été reçu du client et que BAUNAT N.V. est en mesure de livrer le produit au client. BAUNAT N.V. se réfère autant que nécessaire à son article 1.4 des présentes Conditions Générales.
BAUNAT N.V s'efforce autant que possible d'avoir en stock les produits offerts et montrés sur son site web. Pourtant la BAUNAT N.V. ne peut jamais garantir qu'il pourra livrer un produit que le client désire acheter. Le client peut toujours prendre contact (par téléphone ou par courriel) avec BAUNAT N.V., pour vérifier si un produit est ou non en stock. La BAUNAT N.V. s'efforce autant que possible de livrer les matières premières et de fabriquer le produit fini demandé. En cas d’indisponibilité du produit ou d’impossibilité de fabriquer le produit ou de fluctuations extrêmes (soudaines) des prix, et même si le client (potentiel) a déjà transféré l’argent à BAUNAT par virement bancaire ou par carte crédit (confirmant ainsi son intention d’achat), BAUNAT n’est pas obligé à livrer et BAUNAT a toujours le droit de rembourser la somme totale. Il est évident que BAUNAT communiquera au plus vite possible sur la raison du remboursement.BAUNAT N.V. se réserve le droit de mentionner sur le site web ou dans ses devis « sur mesure » pour chaque bijou serti de diamants « pavé » plus petits que 0.30 ct qui peut varier en taille (c’est-à-dire les bagues « pavé », les bracelets, les bijoux « sur mesure », etc.) un nombre de diamants « pavé » très réel, mais néanmoins indicatif. Ces différences légères possibles résultent de considérations au niveau de la durabilité, résistance et flexibilité des bijoux. BAUNAT N.V. s'engage à communiquer ces chiffres indicatives ainsi bien que possible au Client. Pour chaque bijou pour lequel la taille n'a pas d'effet sur le nombre de diamants « pavé » (c’est-à-dire les boucles d'oreilles, les pendentifs, etc.) présent dans le joyau, le nombre de diamants « pavé » mentionné sur le site web n’est pas révélateur, mais est très précis.

Dans le cas de produits sur mesure, nos experts effectuent toujours un calcul approximatif du nombre de petits diamants présents dans le bijou en fonction des photos et/ou éléments que vous nous fournissez .Ce nombre est approximatif et pourrait être légèrement arrondi selon l’évolution du processus de fabrication. Etant donné qu’une éventuelle minime variation à la baisse ou à la hausse du nombre de petits diamants n’aura pas de véritable conséquence sur le prix, le prix restera le même dans les deux cas. En ce qui concerne la vente de pierres précieuses de couleur (rubis, saphir, émeraude, ...), toute indication de taille et caratage des pierres précieuses sera toujours communiquée de façon aussi précise que possible. Ces valeurs restent indicatives. Les images de pierres précieuses de couleur sur le site ou accompagnant une offre personnalisée, s’efforcent d'être une représentation réaliste des pierres en question. Une divergence de couleur est possible, en raison de l'incidence de la lumière, des conditions de lumière naturelle actuelles ou de l'utilisation de la lumière artificielle. Si le client exige des informations exactes sur la couleur et d'autres propriétés de la pierre en question, il est possible d'acquérir un certificat (par un laboratoire de renommée) de la pierre. La certification des pierres colorées n’est pas offerte, puisqu’il ne s’agit pas d’une procédure habituelle. La certification de pierres colorées entraîne un délai de production et des coûts supplémentaires (à partir de 70 € - en fonction du caratage de la pierre).

Chèques cadeau

Tant qu'ils sont disponibles les clients peuvent acheter des chèques cadeau sur le (-s) sites web et dans showrooms de  BAUNAT N.V.  Ces chèques cadeau peuvent être utilisés comme moyens de paiement afin d'acquérir les produits décrits et montrés sur le site web et ceci par l'utilisation d'un code à utilisation unique. La contre valeur du chèque cadeau sera toujours soustraite de prix (TVA incluse) du bijoux acheté telle que mentionné dans la confirmation d'ordre. Les taxes additionnelles  (par ex. les taxes à l'importation, les taxes locales en dehors de pays de l'UE) sont à charge du client.

Erreurs et mentions erronées

Articles sans diamants

BAUNAT est une marque de bijoux en diamant qui vend uniquement des articles avec diamants. Cependant, d’un point de service à nos clients qui achètent/achetaient des bijoux en diamant, BAUNAT offre (seulement) à sces clients la possibilité d’acheter des bijoux sans diamant (par exemple les bagues de mariage en or sans diamant). Mais ce service se réserve explicitement aux clients ayant acheté séparément un bijou en diamant. En résumé, BAUNAT ne permettra pas l’achat d’articles sans diamant, en l’absence d’achat d’un bijou en diamant. Toute dérogation à cette règle peut entraîner des frais de livraison de 150 euros (hors TVA) pour les commandes dont l'adresse de livraison est située en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, le client en sera informé et pourra choisir de maintenir sa commande compte tenu des frais de port supplémentaires ou d'annuler sa commande et d'être intégralement remboursé.
Ce paragraphe relatif aux articles sans diamant, ne s'applique pas aux montres. Voir art. 17 dans nos conditions d'utilisation.

Images

BAUNAT N.V. s'efforce de donner une image fidèle et détaillée de ses produits sur son site web. Pour permettre le client de voir le produit de près il se peut que le produit soit reproduit de façon agrandie ou réduite par rapport à la réalité. Le client doit se réaliser que chaque écran est calibré de façon différente de sorte à ce que l'image et que la couleur peuvent être légèrement différents de la réalité.

Disponibilité

Le client peut consulter la disponibilité d'un produit sur le site web de BAUNAT N.V. Les données concernant les produits (e.a. le prix) varient quotidiennement et n'engagent nullement BAUNAT N.V. En cas d’indisponibilité du produit ou d’impossibilité de fabriquer le produit ou de fluctuations extrêmes (soudaines) des prix, et même si le client (potentiel) a déjà transféré l’argent à BAUNAT par virement bancaire ou par carte crédit (confirmant ainsi son intention d’achat), BAUNAT n’est pas obligé à livrer et BAUNAT a toujours le droit de rembourser la somme totale. Il est évident que BAUNAT communiquera au plus vite possible sur la raison du remboursement.

Détermination et choix du tour de doigt approprié

BAUNAT met à la disposition du client autant d’outils que possible (ex. BAUNAT App, baguier synthétique envoyé gratuitement, possibilité de mesurer sa taille dans nos showrooms etc...) afin que le client soit en mesure de déterminer correctement le tour de doigt avant de passer la commande même à distance.  Une fois la détermination accomplie (peu n’importe par lequel des moyens que BAUNAT propose),  le choix et commande de la bonne taille sont la responsabilité du client et non pas de BAUNAT. Cela est applicable pour tous les moyens de détermination de la taille, y inclus la détermination dans l’un de nos showrooms avec un baguier standard en métal. Même dans ce dernier cas et en recevant l’avis des conseillers BAUNAT, le choix de la taille reste à la discrétion du client et ce choix est sa responsabilité seulement. Le client devra prendre sa décision selon ses propres impressions (ex. préférence pour une taille plus serrée ou bien plus large etc...). De plus, vu le nombre de différents styles de bagues et s’agissant de produits artisanaux, BAUNAT n’est en aucun cas en mesure de garantir que l’épaisseur du métal du produit fini correspondra à 100% à celle des modèles de démonstration (disponibles dans nos showrooms pour l’essai), ce qui selon les différents modèles, peut engendrer des légers écarts au niveau du tour de doigt.  BAUNAT ne sera jamais responsable pour toute plainte concernant la commande du mauvais tour de doigt et ne prendra donc pas en charge les frais de renvoi et de mise à taille. Ces frais seront toujours à la charge du client. 

Détermination de la conformité des produits livrés

Étant donné que nos produits sont fabriqués à la main et que les images et vidéos des modèles de démonstration en ligne peuvent être légèrement différentes de la réalité du fait que chaque écran est calibré de manière différente, BAUNAT n'est en aucun cas en mesure de garantir que l'épaisseur du métal, la hauteur des sertis, les détails du chaton des produits finis seront 100% égaux à ceux des modèles de démonstration (disponibles dans nos showrooms), ainsi que la présentation visuelle sur notre site internet.

Cela signifie qu'en fonction des différents modèles, il peut y avoir de légères différences dans le produit fini. De légères différences telles que la hauteur de sertissage, le style de finition (griffes arrondies ou tigrées), la largeur et l'épaisseur de l'anneau, ne sont pas définis comme une inconformité. BAUNAT ne sera jamais responsable des plaintes concernant ces légères divergences expliquées ci-dessus.

1.4.  Conclusion du contrat 

Intention d'achat

Préalablement à toute conclusion de contrat par un client internaute et BAUNAT N.V. le client doit cocher un certain produit et remplir les données demandées par BAUNAT N.V., ce par quoi le client ne fait uniquement qu'exprimer son intention d'acheter un certain produit. Le client peut choisir  un produit mentionnant un prix fixe (voir art. 1.1 Définitions) ou un produit mentionnant un prix indicatif (voir art. 1.1 Définitions).

Dès la réception par BAUNAT N.V. de l'intention d'achat d'un produit disponible mentionnant un prix fixe (voir art. 1.1 Définitions) la BAUNAT N.V. fera parvenir instantanément une offre concrète au client.

Offre et confirmation d'ordre

Concernant les produits mentionnant un prix indicatif (voir art. 1.1 Définitions) BAUNAT N.V. fera une offre au client – par courriel - dans les dix (10) jours, correspondant le mieux possible aux aspirations du client tels que mentionné dans son intention d'achat. Le produit mentionné dans l'offre sera mentionné avec un prix garanti (voir art. 1.1 Définitions) sur le site web pendant 2 jours ouvrables après l'envoi du courriel par BAUNAT N.V. au client. A partir de ce moment – et pendant une période maximum de 2 jours ouvrables– le client pourra acheter ce produit moyennant le paiement d'un prix fixe garanti, conformément à la procédure telle que mentionnée ci-dessus concernant les produits mentionnant un prix fixe. Ceci sous réserve de la disponibilité du produit.

Durée de l'offre et confirmation d'ordre supplémentaire

Chaque offre de BAUNAT N.V. au client est conditionnelle. Chaque offre ne vaut que pour une durée de deux (2) jours ouvrables, à partir du moment de l'envoi de l‘offre au client.
Au cas ou dans ce délai aucun contrat n'est conclu et que BAUNAT N.V. n'a pas reçu de paiement, ni de confirmation de paiement (par virement), l'offre devient caduque, nonobstant le droit de BAUNAT N.V. de prolonger la durée de l'offre. L'offre et le prix garanti ne sont donc valables que pendant la durée – éventuellement prolongée – de l'offre sauf si le produit est indisponible, s'il est impossible de le produire ou si le produit est soumis à des fluctuations de prix (soudaines) extrêmes.

Formation du contrat: Le contrat est conclu à partir du moment ou le client a accepté l'offre de façon inconditionnelle, qu'il a déclaré accepter les conditions générales de la BAUNAT N.V. et que la  BAUNAT N.V. a remis une confirmation d'ordre au client. Au cas ou l'offre a été faite via le site web de BAUNAT N.V. la confirmation d'ordre est envoyée au client à l'adresse courriel qu'il a indiqué. Le contrat entre le client et la BAUNAT N.V.  prévoit toujours une clause résolutoire expresse) (voir infra)

Clause résolutoire expresse: Chaque contrat conclu avec la BAUNAT N.V. est sujet à la condition résolutoire du paiement du prix de la vente dans la période précisé ci-après. Au cas ou  BAUNAT N.V. n'a pas reçu de paiement ou de confirmation de paiement au plus tard dans les cinq jours ouvrables après l'envoi par BAUNAT de l'offre au client par BAUNAT N.V., BAUNAT N.V. aura le droit de résoudre le contrat de façon extrajudiciaire et de par sa propre volonté. La clause prendra effet par la notification de la résolution au client.

Contrat valable: Au cas ou le contrat a été formé via le site web, le client et BAUNAT déclarent explicitement que le contrat a été conclu valablement par un moyen de communication électronique. Les parties déclarent que l'absence de signature physique n'enlève en rien  la force obligatoire du contrat. Les banques de données électroniques de BAUNAT N.V. vaudront comme preuve.

Rupture du contrat: Pour éviter les abus, la politique de retour ne s'applique qu'après la livraison effective et la réception par le Client de l'article commandé et acheté. Dans le cas où le client souhaite annuler une commande avant la livraison, la moins-value qu'il a subie sera facturée.

BAUNAT s’engage à livrer des bijoux sur mesure de haute qualité au meilleur rapport qualité/prix. Quant au design, BAUNAT a pleine confiance dans le sens esthétique et expertise de ses artisans lors de la réalisation de bijoux sur mesure. C’est pour cela que sans indications claires et précises de la part du client concernant le design, les orfèvres BAUNAT se réservent le droit de procéder à la création en s’appuyant sur leur propre savoir-faire en la matière (ce qui inclut toujours le respect de normes de qualité telles que la stabilité, la sécurité et la durabilité) et inspiration personnelle.

BAUNAT ne sera jamais responsable pour toute plainte concernant le design du bijou fini une fois la version finale du dessin 3D ayant été validée par écrit par le client sans remarques et/ou indications précises de sa part concernant l’aspect du bijou souhaité.

A l’issue du processus de fabrication, des petits changements peuvent être tout de même envisagés, dans la mesure du possible. Cela est à la discrétion des orfèvres BAUNAT, dont le choix et actions seront toujours menées par le respect des normes de qualité telles que la stabilité, la sécurité, et la durabilité. Dans le cas où des petites modifications du bijou seraient envisageables mais entraîneraient des coûts, ces coûts seront toujours soumis à l’acceptation du client.  

En ce qui concerne les bijoux sur-mesure, BAUNAT se réserve le droit d’effectuer les ajustements nécessaires au bijou dans le souci constant d’assurer le respect de la technicité, durabilité, sécurité et de la portabilité du modèle en question. 

Enfin, dans le cas particulier où le client a payé une partie du montant total de l'achat (= acompte), et que BAUNAT a déjà commencé la production d'un bijou sur-mesure ou l'achat d'un diamant non standard, BAUNAT est alors en droit de résoudre le contrat de manière unilatérale, si le client ne paie pas la partie restante du montant total de l’achat dans les délais convenus et approuvés par BAUNAT (si aucune date/période spécifique n'est fixée, la date/période la plus tardive pour le paiement intégral est déterminée à partir du moment où BAUNAT notifie que le ou les articles achetés sont prêts à être expédiés). Dans ce cas particulier, BAUNAT a droit à une indemnité équivalant à 40% du montant total de la commande, sachant que le montant partiellement payé est évidemment considéré comme non remboursable et faisant partie de cette indemnité due. Naturellement, BAUNAT est également autorisée à exiger et à faire respecter l'exécution de l'achat et donc le paiement intégral à tout moment.

BAUNAT dispose également de showrooms. Ces showrooms (à l'exception de celui d'Anvers) ne doivent pas être considérés comme des points de vente. L'objectif principal de ces showrooms est de conseiller et de guider les clients potentiels en répondant à leurs questions et en leur présentant l'offre de BAUNAT NV. Cela peut être fait en les guidant sur le site www.baunat.com ou en leur fournissant des explications sur les produits proposés. Toute demande d'un client potentiel qui pourrait conduire à un prix ou une qualité qui diffèrerait du site www.baunat.com  sera alors transférée au siège de BAUNAT NV à Anvers, où la décision finale concernant le prix relatif à la qualité demandée sera prise et où la vente sera conclue. Le personnel du showroom a également la possibilité de montrer des articles ( modèles de démonstration ) au client potentiel, mais le client ne peut jamais les emmener avec lui, ni les collecter ultérieurement. Le seul showroom où un client peut récupérer un article acheté est celui d'Anvers. La vente sera toujours réalisée via BAUNAT NV (www.baunat.com, propriété de BAUNAT NV), qui produira, facturera et livrera / expédiera le produit acheté au client.

1.5. Quels sont les matériaux et les diamants utilisés par BAUNAT?

BAUNAT ne travaille qu’avec de l’or 18 carat (75% d’or – alliage ‘Au750’) et du platine 950 (95% platine – alliage ‘Pt950’).

BAUNAT ne propose que des diamants 100% naturels. Cela signifie que nos diamants sont non artificiels, non traités, ou non artificiellement améliorés. À cet égard, BAUNAT utilise les outils les plus avancés pour détecter et (si besoin) rejeter tout diamant qui ne serait pas naturel. En cas de questions, n’hésitez pas à contacter notre expert diamantaire à info@baunat.com.

BAUNAT n’utilise que des diamants d’excellente qualité dans ses bijoux. De plus, pour tout bijou contenant un diamant égal à ou plus de 0.3 carat, vous recevez systématiquement un certificat d’un laboratoire reconnu décrivant les 4 C de votre pierre. Cliquez sur ce lien pour plus d’informations. La qualité ou le poids en carats du diamant proposé sur le site Internet ou sur le devis est le minimum que BAUNAT s'engage à fournir. BAUNAT a toujours le droit, en fonction de la disponibilité sur le marché, d'offrir une déviation du diamant en faveur du client (par exemple une qualité ou un poids supérieur). Toutefois, en cas de service après-vente (que ce soit dans le cadre de la garantie ou non), BAUNAT ne peut jamais être tenue de livrer à nouveau l'amélioration mentionnée ci-dessus. 

BAUNAT choisit délibérément de ne jamais offrir de qualités inférieures, cela de manière transparente et objective . C'est la raison pour laquelle BAUNAT travaille uniquement avec les certificats les plus renommés de l'industrie diamantaire à travers le monde: GIA, HRD & IGI. 

BAUNAT se dissocie explicitement de pratiques telles que l’écriture à la main de certificats de diamants (une pratique qui existe malheureusement toujours) et des certificats de qualité inférieure délivrés par des laboratoires moins réputés. De cette façon, nous protégeons nos clients contre le risque que la revente future (et à toute recertification possible par GIA, HRD ou IGI) du (bijou en) diamant soit de qualité (et valeur) inférieure. Cliquez sur ce lien pour plus d’informations.

De plus, chaque achat est accompagné par un certificat de bijouterie BAUNAT, garantissant la qualité du bijou en matière de design, matériaux et fabrication.

En ce qui concerne les produits à caractère personnalisé et spécifiquement les diamants dont la qualité s'écarte de notre offre standard, BAUNAT offre à ses clients la possibilité de communiquer clairement et de manière proactive sa liste complète de spécifications. BAUNAT prépare son offre sur la base de toutes les informations fournies par le client. Si BAUNAT n'est pas en mesure de fournir l’une des spécifications indiquées par le client, cela sera communiqué clairement dans l'offre envoyée au client. BAUNAT prépare son offre sur la base des informations objectives énumérées sur le certificat des diamants, ci-après dénommées les caractéristiques des diamants. Si le client n'exprime pas clairement une préférence précise pour une caractéristique de diamant, l'offre sera composée sans tenir compte de cette caractéristique spécifique du diamant.

BAUNAT affiche et vend uniquement des diamants approuvés par le client et prépayés (par virement bancaire uniquement, pas en espèces). Dès que BAUNAT a reçu une preuve de la transaction bancaire du client, cela est considéré comme un accord d'achat du (bijou) diamant, rendant cet achat irréversible.

1.6. Quelle est la politique de BAUNAT concernant les diamants de guerre (de sang)?

Les diamants de la guerre sont des diamants issus de régions en conflit, où la milice locale tente d'utiliser le commerce de diamants pour financer leurs activités. Le Système de Certification du Processus de Kimberley est une initiative empêchant à ces diamants d'entrer sur le marché mondial en contrôlant l'origine des diamants proposés.

Le Processus Kimberley est un système international régulant le commerce de diamants afin de garantir qu'ils proviennent de régions en paix.  Le Certificat Kimberley garantit que votre diamant n'est pas un diamant de la guerre. En 2008, 99.9% des transactions diamantaires concernaient des diamants issus de pays en paix.

Évidemment BAUNAT NV a une politique de tolérance zéro envers les “conflict diamonds”. Nous n'achetons que des diamants à travers les fabricants les plus respectés du milieu qui agissent en conformité avec les normes établies par le Processus de Kimberley.

Via ce lien, vous trouverez plus d'informations concernant les “conflict diamonds” et le Système de Certification du Processus de Kimberley.

De plus, BAUNAT est devenu membre certifié du Responsible Jewellery Council (RJC). Le RJC est une organisation à but non lucratif créée pour promouvoir des pratiques commerciales responsables tout au long de la chaîne d'approvisionnement en bijoux. Elle offre aux entreprises du secteur de la joaillerie une plateforme leur permettant de démontrer leur engagement en faveur d'un approvisionnement responsable, de pratiques commerciales éthiques et de la durabilité.

Le RJC a développé une série de normes pour des pratiques commerciales responsables, connues sous le nom de Code of Practices (COP) du RJC. Le COP couvre un certain nombre de sujets, notamment les droits de l'homme, les droits du travail, l'impact environnemental, la divulgation des produits et bien plus encore. Les entreprises qui souhaitent devenir membres du RJC doivent se soumettre à un audit indépendant réalisé par une tierce partie afin de s'assurer qu'elles respectent les exigences du COP.

Pour devenir membre du RJC, les entreprises doivent suivre les étapes suivantes :

1) lire le RJC COP : les entreprises doivent lire attentivement le RJC Code of Practices pour comprendre les exigences d'adhésion.

2) Soumettre une demande : les entreprises doivent remplir une demande en ligne et fournir des informations sur leurs pratiques commerciales.

3) Engager un auditeur accrédité : les entreprises doivent engager un auditeur accrédité pour qu'il effectue un audit de leurs pratiques commerciales par une tierce partie.

L'adhésion au RJC démontre l'engagement de BAUNAT en faveur de pratiques commerciales responsables et donne aux clients et aux parties prenantes l'assurance que nous agissons de manière responsable sur le plan social et environnemental.

En savoir plus / télécharger notre certificat

Article 2. DISPONIBILITE, IDENTIFICATION, SECURITE

2.1.   Disponibilité

Le site web de BAUNAT N.V. est disponible 24 h sur 24, 7 jours sur 7. BAUNAT N.V. se réfère aux art.9 et 10 des présentes conditions générales.

2.2.   Accès et utilisation

Afin de recevoir une offre de BAUNAT N.V. via Internet le client doit s'identifier en utilisant les modes d'identification prescrit par le site web.
BAUNAT N.V. s'efforce de sécuriser aux maximum la ligne de communication utilisée pour l'accès et l'utilisation du site web de BAUNAT NV. Pour ce faire BAUNAT N.V. peut à tout moment modifier la procédure d'accès, les modes d'identification et l'accès à ces modes d'identification, ainsi que les mesures de sécurité, si l'évolution de la technique par ex. le réclame.

2.3.   Emploi du mot de passe

En certains cas le client aura besoin d'un mot de passé afin d'avoir accès à des parties du site web de BAUNAT (par.ex. pour suivre le stade de développement et/ou de l'expédition du produit acheté). L'accès à ces parties est strictement interdite sans utilisation du mot de passe. Le client qui a reçu un tel mot de passe est tenu à le garder secret.
Le client s'engage à informer immédiatement BAUNAT N.V. au cas ou le mot de passe aurait été divulgué à des tiers et/ou si le mot de passe a été reçu d'une autre partie que BAUNAT NV. Chaque utilisation des services de BAUNAT NV sera – le cas échéant – après identification valable avec le mot de passe du client, réputé fait par ce dernier. Au cas ou BAUNAT N.V. a des raisons de croire que la sécurité de son site web est en danger, elle pourra modifier de mot de passe du client.

2.4.   Suspension du service

Entretien, modifications, améliorations

BAUNAT N.V. se réserve le droit de suspendre les services de son site web et les systèmes qui en dépendent lorsque des entretiens, des modifications et des améliorations doivent y être apportés. Dans la mesure du possible BAUNAT N.V. essayera d'en avertir le client au préalable.        

Incident technique, cas de force majeure, urgence

Lorsqu'il se produit un incident technique, en cas de force majeure ou en cas d'urgence des interruptions peuvent se produire sans avertissement préalable. Au cas ou l'accès au site web est partiellement ou totalement refusé au client BAUNAT NV pourra lui en communiquer les raisons en dans la mesure du possible. BAUNAT N.V. se réfère aux prescriptions des art.9 et 10 des présentes conditions générales.

2.5.   En cas de problèmes

Le client est prié de prendre contact avec le responsable de BAUNAT NV – tel qu'identifié à l'art.16 des présentes conditions générales et dans le site web – au cas ou le client rencontrerait des problèmes suite à l'interruption du site web, tel que mentionné à l'art.2 des présentes conditions générales.

Article 3. PRIX, METHODES DE PAIEMENT ET PAIEMENTS

3.1.   Prix

Les prix ne sont pas négociables. Une fois le prix convenu a été payé (entièrement ou par paiement partiel), le prix est fixe et ne sera pas modifié, quelle que soit la raison (promotions, etcetera ...) mise en place par le client.

Prix exprimés en €, $, £, CHF, CNY, HKD et JPY.

Les prix sur le site web sont exprimés en €, $, £, CHF, CNY, HKD et JPY.

Aperçu des prix et transparence

En général: BAUNAT N.V. garantit que son offre produit donne un aperçu correct et transparent du prix et de tous les éléments composant ce prix.
Frais liés à la méthode de paiement: Certaines méthodes de paiement peuvent engendrer des frais supplémentaires (voir l'art.3.2. infra). Cela fera l'objet d'une communication claire au client.
Calcul des autres frais: Les frais de TVA, les taxes locales, les charges et taxes d'importation ou d'exportation et les frais de livraison, seront le cas échéant calculé, d'après l'endroit de livraison
Promotions: des prix promotionnels et/ou des prix spéciaux de réduction (sous n'importe quel forme) ne sont pas cumulatifs. L’utilisation de bons ou codes de réduction est seulement valable pour des bijoux en diamant. La réduction ne pourra pas être appliquée après le paiement. Les chèques cadeaux d’une valeur de € 200 distribués par BAUNAT ne peuvent être utilisés que si le montant d’achat hors TVA est supérieur à € 1.000.
Client internaute: Le client doit le prix que BAUNAT N.V. a remis dans son offre acceptée au client conformément à l'art.1.4. des conditions générales.
Client non internaute: Le client doit le prix mentionné dans la facture à BAUNAT N.V.

Erreurs dans l'offre de prix

Au cas ou l'offre serait entachée d'erreurs de (manipulation), telles que , mais pas exclusivement, des erreurs évidentes, celles-ci pourront être corrigées par BAUNAT N.V. même après la conclusion du contrat. BAUNAT N.V. se réfère – la cas échéant – à l'art. art. 1.3. ‘Erreurs et mentions erronées' et l'art.1.4. des conditions générales.

T.V.A. et autres frais

Le prix des produits mentionnés sur le site web de BAUNAT N.V.  (la plupart du temps des produits à  prix fixes, mais dans des cas spécifiques des produits à prix indicatifs, voir les art. 1.1. Définitions et l'art. 1.4. des présentes conditions générales) sont toujours sans TVA, ni taxes et charges d'importation et d'exportation, ou d'autres taxes locales.

l'offre de prix

Dès que le client aura communiqué son intention d'achat, BAUNAT N.V. établira une offre dans laquelle le tarif TVA d'application sera mentionné. BAUNAT N.V. se réfère autant que de besoin à l'art.1.4. des présentes conditions générales.

Les frais d'expédition sont à charge de la BAUNAT N.V.
En cas de livraison en dehors de l'EU il peut être demandé au client de payer les taxes d'importation et d'exportation ou d'autres taxes locales.

Qu'incluent les prix trouvés sur www.baunat.com ?

Les prix et taxes à payer à BAUNAT dépendent du pays de destination (= pays où les produits achetés doivent être livrés).

Clients dans l’Union Européenne 

Les prix (payables à BAUNAT) seront majorés du taux de TVA approprié pour chaque pays de l'UE. Vous pouvez consulter un aperçu de tous les taux de TVA au sein de l'UE ici.

Clients hors Union Européenne

Les prix à payer à BAUNAT démeurent hors TVA. Ainsi la TVA n’est pas applicable, mais la plupart des pays appliquent à la livraison des taxes frontalières et/ou des taxes locales, que nos clients doivent payer au coursier effectuant la livraison. BAUNAT vous donne des informations sur les taxes frontalières et locales. Veuillez cliquer ici pour voir notre calculateur de taxes indicatives pour la plupart des pays non européens communs.

Achats en détaxe et exportations hors UE

BAUNAT offre à ses clients un service gratuit d’achat en détaxe. Dans ce cas-là, le client préfinance la TVA belge (21%) qui lui sera remboursée une fois qu’il aura exporté la commande vers un pays hors Union Européenne.

Taux de remboursement de la TVA belge (21%) auprès de BAUNAT :

La facture devra être tamponée par les douanes de l’aéroport du pays européen d’exportation afin que le client puisse réclamer un remboursement de TVA auprès de BAUNAT. La facture estampillée doit arriver au bureau BAUNAT NV au plus tard 3 mois après la date à laquelle la facture a été estampillé.

BAUNAT effectuera le remboursement de la TVA sous forme de virement bancaire exclusivement sous réception de la facture originale du produit tamponnée de façon conforme par les douanes de l’aéroport du pays européen d’exportation.

Nous n'accepterons que les factures ayant été tamponnées par les douanes des aéroports suivants :

• Zaventem (BE)
• Schiphol (NL)
• Charles de Gaulle - Roissy (FR)
• Francfort (DE)
• Düsseldorf (DE)
• Madrid (ES)
• Rome (IT)

Pour les exportations effectuées à partir de tout autre aéroport, BAUNAT peut refuser le remboursement de la taxe. Dans le cas où BAUNAT décide de commencer la procédure de remboursement pour un aéroport non figurant sur la liste ci-dessus, BAUNAT appliquera une taxe administrative supplémentaire de 10% qui sera déduite du montant total de remboursement autorisé (veuillez consulter le barème de remboursement de la TVA). Par exemple, si un client a droit à un remboursement de 21% (montant supérieur à € 5.000 hors TVA), cela impliquerait un remboursement de 18,9% (= 90% x 21%).

Le remboursement de TVA s’effectue sous réception d’une facture (tamponnée) particulière apte à l’exportation dispensée par le département comptable interne de BAUNAT. Il est impératif que le client fasse part de son souhait d’exportation dès le début du processus de commande, afin que le taux de TVA approprié (21%) soit appliqué au prix hors taxes afin de déterminer un prix final TTC. Dans le cas où le client ne communiquerait pas sa volonté d’exporter dès le départ, il ne sera plus en mesure de bénéficier du service d’achats en détaxe et la commande sera donc soumise au taux (non remboursable) de TVA locale, cela en fonction du pays de livraison.

BAUNAT ne sera jamais responsable pour la moindre erreur de la part du client (ex. coordonnées bancaires communiquées erronnées) qui entrainerait des frais bancaires. Ces frais bancaires seront éventuellement facturés au client. De même, BAUNAT ne prendra jamais en charge les frais bancaires résultant d’un virement bancaire, ces frais bancaires seront éventuellement facturés au client. 

Le remboursement s’effectue selon les modalités légales et européennes prévues par la Chambre de Commerce belge. Le remboursement de la TVA s'effectue conformément à la procédure légale établie par le décret royal n°18 du 29 décembre 1992 traitant des exemptions de la taxe sur la valeur ajoutée lors de l'exportation de biens et de services vers un lieu situé en dehors de la Communauté européenne (142. L'article 8, 4° , de l'arrêté royal 18 dispose que le vendeur doit établir la réalité de l'exportation sur production d'un exemplaire de la facture ou d'un document en tenant lieu revêtu du visa du bureau de douane de sortie de la Communauté), selon lesquelles la présentation de la facture du produit acheté (en tant que document d’exportation) lors du passage aux douanes est suffisante (en complément de la présentation des trois autres éléments énumérés ci-dessus). Selon la législation belge et européenne, aucun autre document n’est nécessaire.

BAUNAT ne sera jamais responsable pour tout type d’événement d’ordre exceptionnel qui empêcherait au client d’exercer son droit de détaxe (ex. refus des douanes aéroportuaires de tamponner la facture BAUNAT sous prétexte qu’un autre document pour l’exportation serait exigé selon une quelconque législation régionale et/ou nationale, fermeture des douanes et impossibilité pour le client d’obtenir le tampon, non-réception et perte de la facture tamponnée envoyée par le client par courrier etc…).

Information complémentaire au client

Le cas échéant BAUNAT N.V. fournira au client suffisamment d'information concernant les taxes et charges d'exportation ou d'importation en d'autres taxes locales pour des expéditions en dehors de l'EU.
Ces charges sont toujours à charge du client, à l'exception de ce qui a été prévu ci-dessus.
A moins que BAUNAT N.V. y soit  légalement obligé, les charges et taxes d'importation et d'exportation et les autres taxes locales sont à charge du client.
En aucun cas BAUNAT N.V. peut être tenu responsable pour les différences/changements dans les tarifs de TVA, les charges et taxes d'importation et/ou d'exportation et d'autre taxes locales.

3.2.   Méthodes de paiement

Le client ayant reçu et accepté inconditionnellement une offre de BAUNAT N.V., conformément à l'art. 1.4. des conditions générales, le client peut payer avec les moyens de paiement suivants :

- Virement bancaire (Veuillez noter que tous les frais bancaires supplémentaires sont à la charge du client. Nous devons recevoir le montant convenu NET sur notre compte. Aucune exception ne sera acceptée).
- Crypto-monnaies : Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH), Bitcoin Cash (BCH), Dogecoin (DOGE) et 4 stablecoins indexés en USD (GUSD, USDC, PAX et BUSD)
- Visa, Mastercard, American Express, Diners Club, Maestro, Bancontact, Ideal, Paypal, Sofort Banking, Finnish E-Banking, GiroPay
- Alipay, WeChatPay, ChinaUnionPay
- Chèque cadeau de BAUNAT N.V.

Données bancaires

• BNP Paribas Fortis – Belgique
  • Bénéficiaire: BAUNAT S.A.
  • IBAN: BE 63 0015 5847 0708
  • Banque: BNP Paribas Fortis Belgium
  • BIC/SWIFT: GEBABEBB
• KBC – Belgique
  • Bénéficiaire: BAUNAT N.V.
  • IBAN: BE 43 7350 2098 2401
  • Banque: KBC
  • BIC/SWIFT: KREDBEBB
• Sparkasse - Allemagne
  • Bénéficiaire: BAUNAT N.V.
  • IBAN: DE33 3905 0000 1077 0030 18
  • Banque: Sparkasse
  • BIC/SWIFT: AACSDE33XXX
  • Adresse bénéficiaire: Schupstraat 21, box 5, 2018 Antwerp, Belgium
• BPLC – France
  • Bénéficiaire: BAUNAT S.A.
  • IBAN code: FR76 1470 7012 0131 0217 7631 049
  • Banque: Banque Populaire Lorraine Champagne
  • BIC/SWIFT: CCBPFRPPMTZ
• HSBC - Hong Kong
  • Bénéficiaire: BAUNAT Hong Kong
  • IBAN: 817-570187-838
  • Banque: The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited (HSBC)
  • BIC/SWIFT: HSBCHKHHHKH

Extension

BAUNAT N.V. peut modifier et/ou étendre les moyens de paiement. Ces modifications et/ou extensions seront communiquées via le site web de BAUNAT N.V..

Technologie SSL

Afin de garantir un paiement en ligne sécurisé et afin de garantir la sécurité des données d'identité
du client, les données de la transaction sont envoyés en ligne encrypté par la technologie SSL.

Conditions spécifiques  

Lorsque le paiement se fait par carte de crédit les conditions d'utilisation de la carte sont déterminés par l'émetteur de la carte. BAUNAT N.V. reste étranger aux relations contractuelles entre le client et l'émetteur de la carte, qui ne lui seront en aucun cas opposables. De même, BAUNAT ne prendra jamais en charge d’éventuels frais bancaires imposés par la banque du client, ces frais bancaires seront éventuellement facturés au client.

Article 4. LES MODALITES DE LIVRAISON

4.1.   En général

• Avec “la livraison” on entend , sauf mention contraire, la première livraison suivant un achat.     
• BAUNAT NV prend en charge les coûts de l’envoi et les coûts d’assurance de cette première livraison. Les retours, livraisons ultérieures ou suivantes après ajustements ou réparations sont les responsabilités du client.
• BAUNAT N.V. se réserve le droit d'annuler ou de facturer des frais d'expédition de 150 euros pour les achats dont l'adresse de livraison est située en dehors de l'Union européenne, si la commande concerne des bijoux sans diamants ou si le total est inférieur à 1000 euros (hors TVA). Dans ce cas, le client en sera informé et pourra choisir de maintenir sa commande et de payer les frais d'expédition supplémentaires ou d'annuler son achat et d'être intégralement remboursé.
• BAUNAT N.V. n'expédie le produit acheté que lorsqu'elle a reçu paiement ou confirmation du paiement et ceci conformément à l'art.. 1.3. et 1.4. des conditions générales.
• Les achats sur le site web de BAUNAT N.V. sont expédiés dans le monde entier. BAUNAT N.V. fait appel à des entreprises de transport qui ont une grande notoriété pour l'expédition de produits de valeur. En fonction des lieux de livraison les produits achetés sont - entre autres - expédiés par les entreprises suivantes: Fed-Ex, UPS, DHL ou De Post.
• Si BAUNAT ne respecte pas le délai de livraison auquel il s’est engagé, le client a le droit de ne pas maintenir le produit affiché sur www.baunat.com.

4.2.   Délais de livraison

Calcul du délai

Le délai estimé est fonction d'une part du lieux de livraison, d'autre part de la nature du produit. Le délai de livraison n'est donné qu'à titre purement indicatif, de sorte qu'aucun droit ne peut en être puisé. Le délai de livraison estimé est communiqué dans l'offre et – la cas échéant – confirmé dans la confirmation d'ordre remise au client.

Expédition entre les 2 à 10 jours ouvrables

BAUNAT N.V. s'efforce à livrer ou à faire livrer le plus rapidement possible le produit acheté. En règle générale le client doit tenir compte d'un délai d'expédition de 2 à maximum 10 jours ouvrables. Dans la majorité des cas maximum 8 en Europe et maximum 10 jours ouvrables en dehors de l'Europe, et ce à partir de la réception du paiement au compte de BAUNAT.  

Le paragraphe 4.2 concernant la livraison entre 2 et 10 jours ouvrables ne s'applique pas aux montres. Voir art. 17 dans nos conditions d'utilisation.

Lors de l'achat d'un diamant tracé, veuillez noter que le délai de livraison standard et la politique de retour de 30 jours ne s'appliquent pas car il s'agit d'une offre personnalisée, et que la disponibilité peut varier en raison des fluctuations de l'offre de diamants tracés.

Retards dans le délai de livraison

BAUNAT N.V. s'efforce de notifier au client, par courrier, fax et/ou par téléphone, des retards dans le 24 heures.

BAUNAT s'efforce d'assurer l'excellence des délais de livraison. Depuis 2008 BAUNAT a livré 95% de ses commandes à temps, quelle que soit la destination. Cela dit, et même si BAUNAT travaille avec des partenaires de livraison très réputés (FedEx, UPS, DHL, Brinks, etc.), BAUNAT ne peut contrôler que l'envoi « ponctuel » d'un colis. Un retard dans la livraison peut toujours se produire et est donc hors de notre contrôle. Aucune entreprise dans le monde ne peut garantir une livraison à 100% dans les temps. Ceci est impossible car nous reposons sur des personnes, régulations et décisions gouvernementales, par conséquent, des cas de forces majeures peuvent apparaître, A titre non limitatif on entend par force majeure, la guerre, la révolution, les attentats, les catastrophes,  les grèves, les épidémies, les pandémies, les mesures gouvernementales locales et de frontières, et d'autres évènements similaires et tout évènement indépendant de la volonté de BAUNAT N.V. par lesquels BAUNAT est dans l'impossibilité partielle ou totale de remplir ses obligations. Ceci ne permet au client quelconque droit de compensation financière ni d’annulation de commande. Par conséquent, une livraison tardive n’octroie au client ni compensation financière ni annulation de commande.

Dans le cas exceptionnel de non-livraison ou de perte de colis (pour votre info: depuis 2008, nous avons observé un taux de perte inférieur à 0,05%), BAUNAT fera tout son possible pour limiter tout inconvénient causé. Comme nos clients sont entièrement assurés contre la non-livraison, ils recevront l'option de remboursement ou l'option de reproduction et de livraison du même bijou, sans frais supplémentaires. Cependant, gardez à l'esprit que nous ne pouvons commencer cette procédure qu'une fois que nous avons reçu une déclaration officielle du courrier qui confirme la perte ou la non-livraison du colis au client. En outre, comme nos courriers sont des partenaires externes, le client reconnaît que BAUNAT n'est pas le principal coupable dans le cas d'un tel événement exceptionnel. Par conséquent, le client est pleinement informé et conscient que BAUNAT ne cédera pas à des comportements déraisonnables ou menaces légales qui exigent des actions correctives de BAUNAT, en allant au-delà de sa responsabilité comme décrit ci-dessus. Si BAUNAT n'est pas en mesure de livrer à temps, BAUNAT en informera le client dès que possible et conviendra d'une nouvelle date de livraison raisonnable dans les circonstances.

4.3.   Adresse de Livraison

Client internaute

Les livraisons ont lieu à l'adresse indiquée par le client dans son  intention d'achat ou dans son acceptation de l'offre. Lors de la livraison il peut être demandé au client de signé le bordereau de livraison. Afin d'éviter des fraudes BAUNAT N.V. recommande au Client de mentionner l'adresse mentionnée sur sa carte de crédit ou l'adresse connu à la banque du client.

4.4.   Suivi de l'expédition

Numéro de référence

Lorsque le produit acheté est expédié le client reçoit un numéro de référence/numéro de suivi par courriel, au moyen duquel il peut suivre l'expédition via le web dès la collecte chez BAUNAT La N.V. BAUNAT N.V. demande au client de suivre l'expédition de façon assidue et de faire en sorte qu'il prenne lui-même livraison et/ou charge une personne de confiance à prendre livraison.

Contrôle du colis d'expédition

BAUNAT N.V. recommande à ses client de contrôler le colis expédié et de noter le vices apparents, tels entre autres les déchirures ou les enfoncements, avant de signer le bordereau de livraison pour réception.

4.5.   Emballage du produit

Tous les produits achetés et prêts à être expédiés par BAUNAT N.V. sont emballés dans une boîte soignée et de bonne qualité de sorte à protéger le produit pendant son expédition et qui peut servir d'emballage cadeau.

4.6.   Assurance du produit expédié

Risk-free

Chaque expédition réglée par BAUNAT N.V. dans le cas d’une première livraison à un client après un achat est complètement assurée (sans risque). Dans ce cas BAUNAT N.V. prend les risques de l’expédition sur soi. Afin de garantir la sécurité de l'expédition encore davantage une signature peut être réclamée au moment de livraison du colis (contenant le produit acheté) expédié. BAUNAT N.V. demande à ses clients de prendre livraison eux-mêmes ou par une personne de confiance.

Transfert du risque

Les risques sont transférés au client dès lors que le colis (contenant le produit acheté) a été livré à l'adresse indiquée par le client et ce, même si le bon de livraison a été signé pour réception par un autre destinataire que le client lui-même. Le destinataire est tenu de signer pour la réception (c’est cette signature qui constitue la preuve formelle de livraison). La livraison est finalisée lorsque le destinataire signe l’accusé de réception du colis. Les éventuels risques liés à la demande de modification de ce processus par le client lui incombent alors (par exemple, lorsque le client exige spécifiquement ou autorise une livraison sans signature).

4.7.   Livraison partielle

Lorsque la livraison se fait en plusieurs fois (lorsque toutes les matières premières et/ou les produits commandés ne sont pas disponibles), BAUNAT N.V. peut considérer chaque livraison comme une  livraison séparée. En ce cas le client sera contacté par le responsable de  BAUNAT N.V. afin de payer les frais de transport supplémentaires.

4.8.   Absence de réception de la livraison

Lorsque le colis expédié n'est pas réceptionné ou n'est pas réceptionné à temps par le client, le colis sera réexpédié chez BAUNAT N.V. BAUNAT N.V. notifiera au client qu'elle détient le produit acheté et invitera le client à venir prendre livraison du produit acheté endéans un délai de 1 mois. Le client peut réceptionner le produit acheté après avoir payé les frais de réexpédition ou réclamer une nouvelle expédition après le paiement des frais d'expédition vers la nouvelle adresse. Dans le cas où le client n'arrive pas à réceptionner le produit dans le délai convenu, BAUNAT N.V. peut soit réclamer paiement du colis non réceptionné, soit résoudre le contrat de façon extrajudiciaire et de par sa propre volonté. Dans le dernier cas les avances payés par la client lui seront restituées.

6.1.   Vices Apparents

BAUNAT N.V. recommande explicitement à ses clients d'inspecter de façon approfondie le produit acheté dès sa réception. A peine de forclusion, les plaintes concernant les vices apparents du produit ou de la livraison doivent être signalés par écrit par le client dans les 2 mois après la livraison/la réception et ceci à un des showrooms mentionnés sur le site web de BAUNAT N.V.

6.2.   Frais de retour

Il peut être demandé au client par un représentant de BAUNAT N.V. de retourner le produit faisant l'objet de sa réclamation. En ce cas les frais de réexpédition sont pris en charge par le client.

Article 7. DROIT DE RENONCEMENT ET D'ECHANGE

7.1. Droit légal de renoncement

• Conformément à la Livre VI. Pratiques du marché et protection des consommateurs par le Code belge de droit économique, (appelé ci-après “LP.C.P.C."), le client peut – sans devoir en indiquer les motifs- exercer son droit de renoncement dans les 14 jours après la livraison du produit acheté.
• Conformément à l'art. 80, §4, 2° L.P.C.P.C. le client n'a pas le droit au renoncement lorsque le contrat concerne un produit qui est spécialement offert ou fabriqué pour le client selon ses propres spécifications (donc pas standard sur www.baunat.com) ou qui présente un caractère clairement personnalisé. Tous les articles qui ne sont pas disponibles sur www.baunat.com sont considérés comme des produits à caractère personnalisé. La liste suivante en représente un résumé non-exhaustif: bijoux sur-mesure, bijoux avec un prix sur demande, diamants non sertis, bijoux en diamant avec caractéristiques modifiées sur demande spécifique du client, pierres précieuses, produits référencés sur www.baunat.com qui ont été modifiés d’une quelconque manière possible sur demande du client, etc. ...Ces articles sont explicitement fabriqués ou achetés à la demande du client et ont par conséquent un caractère personnel. La politique de retour n'est donc pas valable sur ces articles.
• Pour la plupart des achats chez BAUNAT, il y a toujours un délai entre le paiement et la réception du bijou. Parfois, il est possible de commander immédiatement, payer et emporter le bijou qui est disponible dans l’un des showrooms BAUNAT. Par conséquent, la politique de retour ne s'applique pas ici, car le client a pu évaluer le bijou en diamant avant le paiement, l'achat et la réception, tout comme dans n’importe quelle bijouterie traditionnelle.
• Afin d’éviter les abus, le droit au renoncement (politique de retour) est applicable uniquement dans le cas où l'article commandé et acheté a été effectivement livré et reçu par le client. Si le client souhaite annuler une commande avant la livraison, la politique de retour ne pourra pas être appliquée et, cette demande sera donc considérée comme une rupture de contrat. BAUNAT se réserve le droit d’accepter ou rejeter cette demande. Si BAUNAT accepte cette demande, sous condition que le bijou puisse être repris en stock sans frais supplémentaires, la somme de 5% du prix du produit hors taxes sera facturée au client pour couvrir les frais administratifs supplémentaires résultant de la rupture de contrat.

7.2. Extension du droit de renoncement 

• Nonobstant les prescriptions légales précisées à l'art.7.1. des présentes conditions générales, BAUNAT N.V. offre à ses clients  (mais seulement les clients qui sont des personnes individuelles) la possibilité – sans justification requise– d'exercer un droit de renoncement dans les trente (30) jours qui suivent la livraison du produit acheté. Les exceptions au droit de renoncement énoncées par l’art. 80, §4, 2° L.P.C.P.C. s’appliquent ici.

7.3.   Conditions à l'exercice du droit au renoncement

• Lorsque le client souhaite exercer son droit au renoncement, il est obligé de restituer le produit livré dans les 30 jours qui suivent la réception du bijou.
• Préalablement à l'exercice du droit au renoncement, le client informera un représentant de BAUNAT N.V. de son intention de renoncer à l'achat. Dans le cas où vous souhaitez retourner votre bijou, veuillez remplir le formulaire suivant.
• Après que le client ait fait part au représentant de BAUNAT N.V. de son intention de vouloir exercer son droit de retour, le produit doit atteindre le siège social de Baunat N.V. situé au Schupstraat 21, box 5, 2018 Anvers, Belgique, dans les quatorze (14) jours après que le dernier jour de la politique des 30 jours de retour soit atteint.

7.4. Réexpédition du produit acheté en cas de renoncement

• Le produit objet du renoncement doit être réexpédié au siège de BAUNAT N.V. au Schupstraat 21, box 5, 2018 Anvers, Belgique, où un représentant de BAUNAT N.V. le réceptionnera.
• En aucun cas, BAUNAT sera responsable (de l'organisation) du retour, ou ne gérera les frais d’assurance en cas de retour.
• Les frais et l'assurance des retours, y compris, le cas échéant, les frais supplémentaires liés aux procédures douanières de réimportation et de réexportation du bijou acheté, sont toujours à la charge du client. BAUNAT N.V. ne pourra jamais être tenu responsable des dommages – y compris le vol ou la perte – du produit/l'emballage réexpédié.
• Nous conseillons au client de traiter les bijoux avec soin et de les renvoyer dans leur emballage d'origine, avec tous les documents et certificats. Après avoir reçu le bijou dans notre siège social à Anvers, le bijou sera soumis à un contrôle de qualité par notre chef de produit. Si un article nous est retourné dans un état non approprié, une compensation financière peut être requise.
• Dans le cas où une absence d'emballage d'origine, de documents, de certificats ou une quelconque détérioration du bijou entraînerait une dépréciation de valeur, BAUNAT se réserve le droit de demander une indemnité compensatrice équivalente au montant de cette dépréciation. (article VI. 51, §2WER)

7.5. Contrôle du colis réexpédié lors du renoncement et/ou de l'échange

• Dès sa réception par BAUNAT N.V.  à Anvers, l’objet du renoncement sera soumis à un contrôle de qualité, sous l’autorité du chef de produit de BAUNAT N.V., afin d'établir si les conditions d’emballage et d’expédition ne dévaluent pas l’article acheté, objet du droit de renoncement ou d’échange.
• Si le produit acheté est réexpédié, BAUNAT N.V. accusera bonne réception du colis au client par mail ou téléphone.

7.6. Remboursement

• Le prix d'achat payé par le client sera remboursé par BAUNAT N.V. dans les dix (10) jours ouvrables après réception ou preuve de retour du produit acheté et après un contrôle de qualité satisfaisant du/des bijou(x) acheté(s), comme prévu à l'art.7.6. des présentes conditions générales. Si le bijou acheté est déprécié, comme décrit dans l'article 7.4 ci-dessus, le prix d'achat moins la dépréciation estimée sera remboursé.
• Le client sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande initiale.

Article  8. RESERVE DE PROPRIETE

8.1.   Transfert de la propriété

Nonobstant la livraison la propriété du produit acheté n'est transféré que lors du paiement complet de son prix, en ce compris tous les frais et les intérêts qui s'y rapportent.

8.2.   La revente, la cession, la livraison, et le grèvement du produit

Le client ne peut en aucun cas revendre, céder, livrer et/ou grever le produit acheté de n'importe droit réel ou personnel, avant le transfert de propriété.

Article 9. GARANTIE PRODUIT ET RESPONSABILITE

Les bijoux des collections de Baunat ont été choisis avec un soin extrême pour leur originalité et pour leur style, et leur qualité répond aux exigences de robustesse et de sécurité les plus strictes. Chaque pièce est réalisée à la main à tous les stades de sa fabrication et elle est ensuite contrôlée par des artisans qualifiés dotés de nombreuses années d'expérience professionnelle. Finalement, avant d'être envoyé au client, chaque bijou passe encore un test de qualité complet.

9.1.   Vices cachés

• Pendant une période de 20 années après la livraison BAUNAT N.V. garantit l'acheteur contre tout vice cache du produit vendu.
• Si le produit livré est entaché d'un vice caché le client est prié d'en informer la BAUNAT N.V. dans un délai de deux mois après la découverte, à peine de forclusion.
• Le client bénéficie des droits qui lui sont accordés par les articles 1649bis à 1649octies du Code Civil Belge.
• Le paragraphe 9.1 concernant la garantie de produit de 20 ans ne s'applique pas aux montres. Voir art. 17 dans nos conditions d'utilisation.

9.2.   Exclusion de la garantie

Nonobstant les dispositions de l'article 9 des présentes Conditions Générales, les dommages ne sauraient être couverts par la garantie dans les cas énumérés ci-dessous:

• si le dommage s’apparente à une usure normale;

• si le dommage est le résultat d'un usage inadéquat ou inapproprié du produit;

• si le dommage résulte de changements effectués sur le produit, y compris des réparations et entretiens réalisées par des tiers;

• si aucune preuve d’achat ne peut être fournie;

• si les dommages, même partiels, ont été causés intentionnellement, ou sont le fait de négligences graves ou d'un flagrant manque d'entretien du produit acheté;

• en cas de perte d'un ou de plusieurs diamants, sauf si un examen réalisé par des experts internes de la marque établit qu'il s’agit d’un défaut de fabrication.

9.3.   Garantie du client

Le client est tenu de garantir BAUNAT N.V. contre toute réclamation de tiers à son encontre et qui trouverait son  origine dans l'exécution du contrat entre le client et la N.V. BAUNAT (par.ex. des dommages indirectes), pour autant que la loi ne s'oppose pas que ces dommages et ces frais soit mis à charge du client.

9.4.   Frais afférents au produits exclus de la garantie

Frais de recherches

Les frais qui sont liés à la recherche du bien fondé d'une réclamation du client, en ce qui concerne un vice caché et/ou d'une partie du produit acheté, restent à charge du client, au cas où la réclamation apparaît être non fondée.

Frais de réparation

Pour les produits qui sont exclus de la garantie mais qui exigent d'être réparés BAUNAT N.V. établira un devis, qui sera envoyé au client préalablement à toute réparation. Le client a toujours le droit de ne pas accepter le devis. En ce cas le produit sera ré-expedié au client contre paiement préalable des frais de réexpédition et des frais de recherches.

9.5.   Caducité de la propriété

A défaut de paiement des frais de recherche et d'expédition dans les six (6) mois après l'envoi du devis au client,

• BAUNAT NV aura le droit de facturer ces frais au client;
• BAUNAT NV aura le droit de facturer les frais de garde (en ce compris le stockage, les assurances etc.) au client;
• BAUNAT aura le droit de faire nommer un séquestre, chargé de la Vente du produit acheté par le client, pour compte de qui l'appartiendra.

9.6.   Limitation du dommage

• Le produit objet de l'appel au garantie produit doit être réexpédié au siège de BAUNAT N.V. à 2018 Antwerpen, België, Schupstraat 21, box 5.où un représentant de BAUNAT N.V. le réceptionnera.
• Les frais et l'assurance des retours, y compris, le cas échéant, les frais supplémentaires liés aux procédures douanières de réimportation et de réexportation du bijou acheté, sont toujours à la charge du client.
• BAUNAT N.V. n'est jamais responsable pour les dommages – en ce compris le vol ou la perte – du produit/l'emballage réexpédié.
• En aucun cas, BAUNAT sera responsable (de l'arrangement) du retour, ni intervenir dans l'arrangement de l'assurance pour tous les retours.

9.8   Garantie minimale légale

BAUNAT utilise, à l'égard de la livraison des marchandises, la période de garantie minimale légale de deux ans dans le cas où les marchandises ne seraient pas conformes. Cela signifie que les vices ou défauts (s’il semble qu’il s’agit d’un vice caché ou si le défaut était déjà présent avant la livraison) sur le produit jusqu'à deux ans après la livraison seront réparés gratuitement, ou remplacés. La garantie commerciale de 20 ans de BAUNAT ne porte pas atteinte à ces droits. Si le défaut ou l'insuffisance se manifeste dans les 2 ans après la livraison, cela est considéré comme étant déjà existant avant la livraison, à moins que nous puissions prouver le contraire. Après 2 ans, vous aurez à prouver que le défaut était déjà présent lors de la livraison. Le client doit informer BAUNAT par écrit dans les 2 mois qui suivent la constatation de la faute ou du défaut.

Article 10. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES – RESPONSABILITE

10.1. Utilisation des appareils/connexion

BAUNAT décline toute responsabilité pour les suites dommageables du au dysfonctionnement du
système informatique et des logiciels, ainsi que de tout appareil s'y rapportant et qui sont utilisés afin d'avoir accès au site web de BAUNAT N.V.

10.2. Sécurité et précautions

Le client s'engage à signaler immédiatement à BAUNAT N.V. les problèmes qu'il rencontre concernant l'accès et l'utilisation du site web de BAUNAT N.V.

10.3. Indisponibilité des sites web

BAUNAT décline toute responsabilité pour les suites dommageables du à l'indisponibilité temporaire ou définitive de son site web du à n'importe quelle cause, excepté la mauvaise foi de BAUNAT N.V.

10.4. Responsabilité de BAUNAT N.V. 

BAUNAT N.V. décline toute responsabilité pour tout dommage au client et/ou à des tiers causé par :

• Tous les cas de force majeure, A titre non limitatif on entend par force majeure, la guerre, la révolution, les attentats, les catastrophes,  les grèves, les épidémies, les pandémies, les mesures gouvernementales locales et de frontières, et d'autres évènements similaires et tout évènement indépendant de la volonté de BAUNAT N.V. par lesquels BAUNAT est dans l'impossibilité partielle ou totale de remplir ses obligations. Ceci ne permet au client quelconque droit de compensation financière ni d’annulation de commande.

• l'impossibilité d'établir une connexion nécessaire à la livraison d'un service, l'interruption de cette connexion, de quelque nature que ce soit, des problèmes suite à l'envoi et la réception de services, pour autant que ces problèmes, soient le faits de tiers;
• le retard dans l'exécution ou la non-exécution de services causes par des tiers comme par exemple le retard ou la non communication de messages par les intermédiaires de la communication auxquels le client ferait appel;
•  le retard dans l'exécution ou la non-exécution de services causé par des tiers auxquels le client ferait appel;
• Des erreurs dans les données fournies à BAUNAT N.V. par des tiers;
• L'indisponibilité régulière du site web de BAUNAT N.V. suite à des erreurs, des omissions, des interventions de tiers ou des défauts techniques, de quelle nature et de quelqu'origine que ce soit.

A titre non limitative est entre autre visés dans cette disposition l'indisponibilité du site web suite à :

1. la surcharge du réseau de télécommunication de l'opérateur choisi par le client;
2. l'absence ou déficience de la maintenance des fournisseurs de services de BAUNAT contracté pour assurer cette maintenance.
3. tous le cas de force majeure. A titre non limitatif on entend par force majeure, la guerre, la révolution, les attentats, les catastrophes,  les grèves, les épidémies, les pandémies, les mesures gouvernementales locales et de frontières, et d'autres évènements similaires et tout évènement indépendant de la volonté de BAUNAT N.V. par lesquels BAUNAT est dans l'impossibilité partielle ou totale de remplir ses obligations.
4. des décisions et des obligations imposées par les autorités belges ou autres;
5. des links hypertextes sur lequel BAUNAT N.V. n'a aucun contrôle et qui permettent l'accès au site web;
6. informations fautives/lacunaires provenant  de sources tierces;
7. fautes et inadvertances du client même;.

10.5. Dommages et intérêts

Tout dommage du produit/du service livré par BAUNAT N.V. et/ou causé par le produit/le service livré par BAUNAT N.V – pour quelque raison que ce soit – ne dépassera jamais le montant de la facture au client concernant le produit/le service facturé.

Article 11. PROPRIETE IntellectUELLE

• Le client reconnaît explicitement que les droits intellectuels se rapportant au nom, que toute information communiquée, que toutes les images, les communications ou d'autres expressions concernant les produits et/ou dans le site web sont et demeurent la propriété de BAUNAT N.V., ses fournisseurs et d'autres ayant droits.
• Les  droits de propriété intellectuelle comprennent les brevets, le droit des marques, le droit d'auteur, les dessins et modèles et d'autres droits de propriété intellectuels dont font partie le know-how technique et/ou commercial, les méthodes et les concepts.
• BAUNAT N.V. se réfère aux dispositions des conditions générales (voir art. 1.3., 1ste tiret). Les produits vendus sous le label de BAUNAT N.V. sont protégés par les lois nationales en internationales (e.a. les droits intellectuels) et sont la propriété de BAUNAT N.V. 
• Il est interdit d'utiliser le nom commercial‘BAUNAT' et/ou ‘BAUNAT N.V.' ainsi que d'utiliser, de reproduire, de modifier, de divulguer, de distribuer, d'expédier, de (re- vendre) de céder la joaillerie produite sous la marque BAUNAT N.V. ou de céder de quelconques droits à des tiers sur ces produits.
• Le client déclare que les produits achetés le sont à des fins personnelles et jamais à des fins commerciales.
• La copie et/ou le téléchargement d'informations ne peut jamais être considéré comme une cession complète ou partielle de la propriété intellectuelle de BAUNAT N.V. à un tiers ou au client. Le client s'abstient de violer les droits intellectuels de BAUNAT N.V.  Le client peut copier ou télécharger ses propres données ou l'information dont il est exclusivement propriétaire, pour autant qu'il ne modifie, aucune mention de copyright, aucune clause d'exonération de responsabilité ou aucune autre mention.
• Le client s'engage à indemniser BAUNAT N.V., et de la garantir contre toute réclamation et/ou action par des tiers, pour les dommages causés par toute enfreinte à cette disposition.

Article 12. DONNEES DES PersoNNES

BAUNAT N.V. traitera les donnés qui sont mis à sa disposition par le client conformément sa gestion en matière de respect de la vie privée, tel que mentionné dans le site web de BAUNAT N.V.

Article 13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES, DES OFFRES, DE LA GAMME

13.1. Publication des modifications

BAUNAT N.V. peut modifier à tout moment les présentes conditions générales, les tarifs sur le site web (à l'exception des produits offerts à prix fixe) et la gamme des produits offerts et fera part au client de ces modifications via son site web. Ces modifications s'appliquent dès leur parution sur le site web. Le présent article ne modifie nullement les dispositions de l'art.1.4. des conditions générales.

13.2. Acceptation des modifications

L'emploi du site web après la publication des modifications des conditions générales implique l'acceptation des conditions générales modifiées.
Il est recommandé au client de prendre connaissance des conditions générales à intervalles réguliers.

Article 14. DISPOSITIONS GENERALES

• L'impossibilité d'exécuter, la nullité ou la non validité d'une disposition des présentes conditions générales n'engendrera en aucun cas l'impossibilité d'exécuter, la nullité ou la non validité des autres dispositions des présentes conditions. Au cas ou l'impossibilité d'exécuter, la nullité ou la non validité d'une disposition est indubitable, cette disposition sera réputé être non écrite.
• Sauf stipulation contraire et expresse, le fait de ne pas exiger l'exécution d'une obligation ou le fait de ne pas appliquer une sanction n'entraîne en aucun cas la renonciation à un droit quelconque.

Article 15. REGLEMENT DES CONFLITS, DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

15.1. Règlement des conflits

BAUNAT N.V. s'efforce de satisfaire ses clients. Lorsqu'un conflit concernant l'interprétation et/ou l'exécution du contrat et des présentes conditions générales apparaît, le client sera invité le plus rapidement possible à prendre contact avec un des responsables de BAUNAT N.V.
BAUNAT N.V. s'efforcera de résoudre les problèmes, les plaintes et les observations du client et de solutionner le conflit à d’une façon constructive, mais toujours référant aux « modalités et conditions générales ». BAUNAT est membre de Safeshops.be et reconnaît en tant que tel la procédure de plainte sur Safeshops.be.  Cela signifie que vous, le consommateur, avez le droit de déposer une plainte auprès de Safeshops.be. Dans un règlement extrajudiciaire du litige, le service de médiation des consommateurs du gouvernement fédéral est autorisé à recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Ils sauront à leur tour traiter la demande ou la transmettre à une entité qualifiée. Vous pouvez joindre le Service de médiation des consommateurs via ce lien. En outre, pour les litiges au caractère transfrontalier, vous pouvez faire appel à la plate-forme de règlement des différends en ligne de l'Union européenne via ce lien. Dans de tels cas Safeshops.be aura, sans aucune autre obligation, une fonction d'intermédiaire pour essayer de trouver une solution à votre plainte. Puisque nous attachons une grande importance à l’intégrité professionelle de notre personnel, nous vous informons qu'aucune forme de harcèlement, diffamation, menaces, comportements irraisonnables, insultes et accusations non fondées contre un des employés de BAUNAT N.V. sera tolérée et se traduira immédiatement par un transfert de communication à notre équipe juridique spécialisée. À cet égard, nous soulignons que BAUNAT N.V. n’hésitera pas à entreprendre les mesures juridiques nécessaires (y compris le lancement d’une procédure judiciaire) pour se protéger contre toute forme d'intimidation, diffamation, menaces, comportements irraisonnables, insultes ou accusations non fondées.

15.2.Tribunal compétent

Lorsque les parties n'ont pas trouvé de solution à l'amiable seul les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Antwerpen seront compétent pour trancher tout litige concernant l'interprétation et/ou l'exécution du contrat et des présentes conditions générales. La langue pour chaque litige sera le néerlandais. Dans le but de faciliter la communication avec l'autre partie BAUNAT N.V. peut opter - à sa discrétion – pour la langue anglaise, mais cela ne doit jamais être considéré obligatoire.

15.3. Droit applicable

Seul le droit belge est applicable aux contrats et aux conditions générales d'après la théorie du pays d'origine, en excluant les principes des conflits juridiques dans l'espace. L'application de la convention de Vienne concernant la vente internationale est explicitement exclue.

Article 16. DISPOSITIONS Diverses

Le siège social de BAUNAT N.V. établi à 2018 Antwerpen, België, Schupstraat 21, box 5, KBO 0899.153.574, RPR Antwerpen.

Pour toutes questions, plaintes ou observations concernant les services, les commandes, la gestion de la vie privée et les conditions générales de BAUNAT N.V. à :
- e-mail:info@baunat.com
- téléphone : +32 (0)3 201.24.90 (tous les jours ouvrables de 9 à 12 et de 14 à 16 h)
- fax: +32/(0)3 201.24.99
- adresse postale : BAUNAT N.V., Schupstraat 21, box 5, 2018 Antwerpen, België

Article 17. MONTRES

Les conditions d'utilisation énoncées ci-dessus s'appliquent également aux montres BAUNAT telles qu'elles sont proposées sur le site Web, à l'exception des points mentionnés dans cet article. Les règles relatives aux montres telles que stipulées dans cet article 17 ont priorité sur les autres règles des conditions d'utilisation.

17.1 Objets - articles sans diamants

BAUNAT est une marque de bijoux en diamant, mais nous proposons des montres de haute qualité avec ou sans diamants. Ces montres sont fabriquées en or 18 carats et répondent à nos normes de qualité élevées. Les montres sans diamants peuvent être achetées sans obligation d'acheter un bijou de diamant.

17.2 Conditions de livraison - délai de livraison

Le temps estimé dépend de l'adresse de livraison et du type de produit. Le délai de livraison mentionné sur le site Web est purement indicatif et aucun droit ne peut en découler.
BAUNAT N.V. s'emploie à livrer les produits achetés ou à les faire livrer dans les meilleurs délais.

En règle générale, si la montre est en stock, le client doit prendre en compte un délai de livraison de 5 à 7 jours ouvrables.

Si la montre n'est pas en stock, le client devra prendre en compte un délai de livraison de 6 à 8 semaines ouvrables.

Ce délai commence à compter de la réception du paiement sur le compte bancaire de BAUNAT.

17.3 Garantie de produit

La garantie des produits commerciaux de 20 ans concernant les bijoux offerts par BAUNAT à ses clients après la livraison ne s'applique pas aux montres.

La garantie légale minimale de 2 ans s'applique pleinement aux montres. Cela signifie que les défauts ou les vices (s’il s’agit d’un défaut caché ou s’ils étaient présents avant la livraison) seront réparés ou remplacés gratuitement, dans la limite de deux ans après la livraison. Si le défaut ou la déficience se manifeste dans les six (6) mois suivant la livraison, le défaut est considéré comme ayant déjà existé avant la livraison, sauf preuve du contraire. Après six (6) mois, le client devra prouver que le défaut était déjà présent au moment de la livraison. Le client doit informer BAUNAT par écrit dans les 2 mois qui suivent la constatation de la faute ou du défaut.

INFORMATIONS JURIDIQUES ET POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

1. INFORMATIONS JURIDIQUES

En général

Ces conditions d'utilisation sont d'application au site web https://www.baunat.com/. En utilisant ce site web, vous vous engagez à respecter et à accepter les conditions d'utilisation reprises dans ‘Informations juridiques et politique de respect de la vie privée', et les ‘Conditions Générales  BAUNAT N.V.' publiées sur le site de BAUNAT N.V.).
Ce site web a été créé et est exploité par BAUNAT N.V., Schupstraat 21, box 5, 2018 Antwerpen, Belgie, KBO 0899.153.574, RPR Antwerpen.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les bijoux et les objets de joaillerie créés sous le nom et la marque de BAUNAT N.V., ainsi que les textes, dessins, photos, films, images, données, bases de données, logiciels, dénominations, noms commerciaux et noms de domaine, marques, logos et autres composants de ce site, sont protégés par les lois nationales et internationales (notamment les droits intellectuels) et appartiennent à BAUNAT N.V.

Sans accord écrit préalable de BAUNAT N.V., il est interdit d'utiliser, d'enregistrer (autrement que pour la seule consultation de ce site), de reproduire, de modifier, de divulguer, de distribuer ou de transmettre, de (re)vendre ou de céder d'une autre façon, les bijoux et les objets de joaillerie créés sous le nom et la marque de BAUNAT N.V., ainsi que l'information contenue dans ce site web, ou de céder quelconques droits en relation avec ceux-ci à des tiers.
En cas de non-respect des droits intellectuels, d'autres droits de BAUNAT N.V. ou de tiers, vous vous engagez à indemniser ou de garantir  BAUNAT N.V. ou des tiers contre toute réclamation et/ou action de BAUNAT N.V. ou de tiers causée par toute enfreinte à cette disposition.

Responsabilité de BAUNAT

A toute fin utile, BAUNAT N.V. renvoie aux Conditions Générales telles que publiées sur le site web de BAUNAT N.V.
Dans tous les cas BAUNAT N.V. attache beaucoup d'importance à la pertinence et l'exhaustivité des informations sur son site web fournies au visiteur.
L'information, les logiciels, les produits et les services (“les informations”) fournies sur ou au travers de ce site web, peuvent contenir des lacunes en tout genre. BAUNAT paie la plus grande attention aux informations partagées via son site. Nous ne pouvons cependant pas vous garantir que les informations affichées sont toujours complètement sans faille ou défaut. Si l'information affichée contient une erreur qui devrait être évidente pour le consommateur moyen, nous n'accepterons aucune responsabilité pour cette erreur. En conséquence, et malgré ses efforts pour fournir une information la plus complète possible, BAUNAT N.V. décline toute responsabilité en ce qui concerne:

• quelque dommage que ce soit à la suite d'un accès au site web, de sa consultation ou de l'information publiée sur celui-ci, ou de sa non-accessibilité;
• des virus potentiels, au cas où ceux-ci feraient leur apparition, malgré les mesures de précaution sur ce site.  BAUNAT décline toute responsabilité pour tout dommage que ce soit causé par ces virus.

Les produits qui sont décrits et repris sur le(s) site(s) de BAUNAT N.V. donne un aperçu de la gamme complète de BAUNAT N.V.
La mention d'un produit sur ce site web ne constitue nullement une offre.  La simple expression de la volonté du visiteur/client d'acquérir un produit, n'est pas suffisante pour donner lieu à une convention.
Le visiteur doit avant tout notifier son intention d'achat et accepter les Conditions Générales, avant que BAUNAT N.V. ne puisse formuler une offre à prix fixe garanti.
BAUNAT N.V. se réserve explicitement le droit de modifier l'informations sur le site à tout instant.
Dans certains cas, vous aurez besoin d'un mot de passe pour accéder à certaines parties du site web de BAUNAT N.V. (p.ex. pour consulter le statut de votre commande).
L'accès sans mot de passe à ces parties du site, est interdit.  Si vous avez reçu un tel mot de passe, il doit être tenu confidentiel et secret.
Vous devez immédiatement informer BAUNAT N.V. au cas où un de vos mots de passe est connu par d'autres personnes que vous-même, ou si vous avez reçu un tel mot de passe d'une autre partie que BAUNAT N.V.
Tout utilisation de nos services, après identification valable au moyen de votre mot de passe, sera considérée comme ayant été effectuée par vous-même.  Au cas où BAUNAT N.V. a des raisons de croire que la sécurité du site est menacée, BAUNAT N.V. peut modifier votre mot de passe (outre tous ses autres droits et recours).

2. POLITIQUE DE RESPECT DE CONFIDENTIALITÉ DE BAUNAT N.V. (cliquez ici)

3. QUESTIONS, RECLAMATIONS OU REMARQUES

Anvers, le 22 novembre 2018